Cadrage juridique et réglementaire
Identifier le régime du projet (autoconsommation, autorisation ou concession selon le cas), les exigences applicables et les points nécessitant un avis juridique spécialisé.
CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT · ÉNERGIES RENOUVELABLES
TECHODYSS accompagne les porteurs de projets dans le cadrage de leurs investissements, la compréhension des contraintes réglementaires et la coordination des expertises nécessaires à la conception, à l’intégration et au suivi de projets d’énergies renouvelables.
Présentez votre projet ↗DOMAINES D’INTERVENTION
Identifier le régime du projet (autoconsommation, autorisation ou concession selon le cas), les exigences applicables et les points nécessitant un avis juridique spécialisé.
Appuyer l’analyse des options de réalisation, de financement, des mécanismes d’incitation et de la répartition contractuelle des responsabilités.
Articuler études techniques et économiques, obligations réglementaires, démarches administratives et contributions des partenaires du projet.
Accompagner la préparation du dossier, la planification, les jalons de conformité et le suivi de projet jusqu’à sa mise en service, selon le mandat.
UN HUB COLLABORATIF
Selon les besoins, TECHODYSS associe dès le cadrage des experts en énergie, investissement, finance, réglementation et développement de projets. Son équipe participe directement aux études, à la conception, aux services et à la coordination, dans le périmètre convenu.
Les consultations juridiques individualisées, les actes et les représentations réservés aux professions réglementées sont assurés, lorsque nécessaire, par des professionnels légalement habilités et sous un mandat approprié. TECHODYSS ne se présente pas comme cabinet d’avocats.